PORT_m — PORT_m

La zone PORT_m (PORT_m) couvre 30 ha dans les PAG « version 2011 ». Les règles exactes (hauteur, implantation, nombre de logements) sont dans la partie écrite du PAG de chaque commune et dans les PAP.

Commune	ha
Mertert	30,0

Contrôler une parcelle précise : recherche par adresse ou numéro cadastral — zone du PAG, COS/CUS, zones inondables, protections, prix.

Rapport parcelle — 19 € : un PDF daté pour une parcelle — surface, zone du PAG et coefficients (COS, CUS, densité de logements) avec la surface constructible indicative, PAP, servitudes et zones superposées, zones inondables (HQ10, HQ100, extrême), immeubles protégés, zones de protection des eaux, Natura 2000, et le prix de vente moyen au m² des appartements de la commune depuis 2007. Commander Exemple (PDF) · Paiement seulement après réception.